Les Dispositifs pour faire face à l’inflation
Depuis plusieurs mois, qu’il s’agisse des produits alimentaires, du carburant ou encore de l’énergie, les prix ne cessent d’augmenter, environ 6,2 % selon l’INSEE à fin octobre 2022.
Dans ce contexte d’inflation, les salariés demandent de fortes revalorisations de salaire, des demandes peu audibles dans un contexte économique incertain.
Adapter la taille de son équipe : la rupture conventionnelle collective
E
n cette période difficile, certains dirigeants se posent la question de maîtriser leur masse salariale, de réorganiser les équipes, d’accompagner les mobilités professionnelles.
Nous allons dans les prochains articles, vous présenter plusieurs dispositifs répondant à ces questions. Nous démarrons cette série d’articles par la rupture conventionnelle collective.
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est une mesure mise en place lors de la réforme du droit du travail issue des ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Qu’est ce qu’une rupture conventionnelle collective ?
Ce dispositif permet de rompre un CDI d’un commun accord entre l’employeur et les salariés. La RCC est définie, pour les entreprises entre 11 et 50 salariés, par un accord collectif signé avec le CSE ou des salariés mandatés. Dans les entreprises de moins de 11 salariés et dans celles entre 11 et 20 sans élu, l’accord est voté par référendum (approbation ⅔ des salariés). Cependant, même si la cadre légal le permet, dans certains cas, la pénurie d’interlocuteurs formés au dialogue social peut être un frein à ce type d’accord collectif.
A l’image de la Rupture Conventionnelle Individuelle (RCI), l’accord RCC est issu d’une négociation bilatérale et basé sur le volontariat.
Comment mettre en œuvre une rupture conventionnelle collective ?
La RCC ne peut être mise en œuvre qu’après validation de l’accord collectif par la DIRECCTE. Pour cela, l’autorité administrative doit s’assurer que l’accord de RCC :
- Exclut tout licenciement pour atteindre les objectifs de suppression d’emploi qui lui sont assignés ;
- Présente les clauses obligatoires (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/rupture-conventionnelle-collective) ;
- Enonce précisément et concrètement des mesures visant à faciliter l’accompagnement et le reclassement externe des salariés ;
- Est régulier dans sa procédure d’information au CSE, le cas échéant.
La DIRECCTE dispose de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l’accord pour notifier sa décision à l’employeur.
Pourquoi opter pour une RCC ?
En cas de difficultés économiques, la mise en place d’un accord RCC semble mieux indiqué que plusieurs RCI. En effet, si le nombre de RCI réalisables n’est pas encadré par la loi, la DIRECCTE vérifie que ce dispositif n’est pas un moyen de contourner la mise en place d’un licenciement économique. Dans les faits, elle peut refuser d’homologuer un nombre trop important de RCI.
De plus, contrairement à la RCI, la RCC nécessite une autorisation préalable de la DIRECCTE avant négociation individuelle avec chaque salarié, ce qui sécurise le processus.
Le dispositif de RCC est conçu pour simplifier les départs dès lors qu’ils s’inscrivent sur la base du volontariat, mais la difficulté se cristallise, dans les TPME, sur le manque d’acteurs formés à la négociation ou souhaitant porter seuls la responsabilité d’un tel accord.
Dispositif Transco : recentrer les compétences, moduler sa masse salariale, grâce aux mobilités professionnelles
V
ous craignez à terme des licenciements économiques ?
Vous souhaitez réorganiser vos équipes ?
Vous auriez besoin de nouvelles compétences ?
Vous devez vous adapter aux contraintes de votre marché ?
La mobilité professionnelle peut permettre de réorganiser son entreprise grâce à la gestion des compétences.
Qu’est-ce que le dispositif Transco ?
Le nouveau dispositif “ Transitions collectives” (Transco), déployé depuis le 15 janvier 2021 dans le cadre de France Relance, a pour objectif d’accompagner les entreprises qui souhaitent mettre en place une démarche de reconversion professionnelle.
Ce dispositif s’adresse aux salariés dont l’emploi est fragilisé et se base sur le volontariat.
C’est une option face aux démarches de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou de rupture conventionnelle collective. Un conseiller en évolution professionnelle (CEP) assure un suivi salarié pendant toute la durée de construction et de réalisation de son projet de transition professionnelle.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce dispositif est intégralement pris en charge par l’OPCO. Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, le financement est pris en charge à 100% dans le cadre de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH).
E-novens prépare, pilote et coordonne le dispositif Transco dans votre entreprise
Avec e-novens, cabinet référencé PCRH, vous êtes accompagnés dans les modalités de mise en oeuvre des parcours Transco :
- Analyser les métiers “porteurs” sur le bassin d’emploi,
- Identifier les emplois fragiles et les salariés éligibles,
- Identifier les compétences transférables pour une mobilité en interne et/ou en externe,
- Identifier les compétences à acquérir,
- Accompagner la construction du parcours : information collective par le biais d’ateliers internes et mise en relation avec le CEP
- Constituer et déposer le dossier de demande de prise en charge auprès l’Association Transition Pro (ATPro) via la plateforme régionale dédiée.
Les parcours Transco sont financés grâce au budget attribué au FNE-Formation.
A l’issue de sa formation, le salarié pourra :
- Soit réintégrer son poste ou un poste équivalent
- Soit s’orienter, avec l’aide de Pôle Emploi, vers le métier lié à sa reconversion selon les modalités de ruptures classiques (démission, rupture conventionnelle, licenciement économique, etc.).
Le projet de reconversion professionnelle peut être complémentaire au compte personnel formation (CPF). En effet, le dispositif Transco ne finance pas :
- Le bilan de compétences
- L’accompagnement VAE
- Les formations non certifiantes
- L’apprentissage
- Les permis de conduire VL/PL
- L’accompagnement à la création d’entreprise
- Les formations pour les bénévoles et volontaires en service civique pour l’exercice de leur mission
Nous vous soutenons dans vos démarches, contactez-nous pour en savoir plus !
Avec PCRH : professionnalisez votre recrutement !
N
ous vous présentons ci-après un exemple d’accompagnement à réaliser dans le cadre de PCRH pour progresser sur vos techniques de recrutement.
Dans la plupart des cas, les chefs d’entreprises rencontrent des difficultés pour :
- Attirer les talents et les candidatures
- Évaluer avec objectivité les compétences et la personnalité du candidat
Première situation : Attirer les talents et les candidatures
Pour améliorer le flux de CV, e-novens vous propose de travailler sur les points suivants :
A) Améliorez vos partenariats locaux
Pour des postes de type employé, rapprochez-vous des acteurs de l’emploi de votre région. Le pôle emploi peut organiser avec vous des journées de recrutements ou réaliser des sélections avec la méthode MRS, méthode de recrutement par simulation.
Identifiez les aides à l’embauche, ARDAN POEI…
E-novens travaille régulièrement avec les acteurs locaux pour aider les entreprises à mettre en place ce type de dispositif.
B) Créez et développez votre marque employeur
Pour obtenir plus de candidatures, améliorez votre visibilité digitale ! Les outils digitaux sont désormais incontournables pour développer une politique de recrutement.
Il est important d’être présent sur les principales plateformes de recrutement comme LinkedIn, Indeed, …
Choisissez les plateformes en fonction de votre métier et construisez un profil entreprise détaillé et attractif.
Publiez vos annonces sur votre propre site internet dans une rubrique dédiée si vous recruter régulièrement.
Présentez également votre politique RH :
– Mettez en avant les avantages à travailler dans votre entreprise,
– Présentez votre équipe, leur parcours, faîtes témoigner vos collaborateurs,
– Développez votre “Proposition de Valeur Employeur”.
La démarche de Proposition de Valeur Employeur consiste, à faire formaliser la perception de la marque employeur d’une entreprise par ses propres salariés.
C) Mettez en place la cooptation
Favorisez et incitez vos collaborateurs à présenter des candidats. Prévoyez éventuellement une prime pour les inciter. Le recrutement via la cooptation est souvent gage de qualité.
D) Rédigez bien vos annonces
Soyez clair et concis, donnez le maximum d’informations sur le poste et les missions. Incluez des mots clés relatifs au poste que vous proposez, car comme pour le référencement SEO, Google prend en compte les mots clés pour faire apparaitre votre annonce dans résultats de recherche.
Retrouvez l’accompagnement e-novens sur le recrutement ou contactez-nous !
