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l y a 35 ans, la loi du 10 juillet 1987, en faveur de l’emploi des personnes handicapées, a instauré l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
Récemment, la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’OETH. Cette réforme doit améliorer l’emploi dans les entreprises, toute entreprise privée quel que soit son effectif doit déclarer tous les mois le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploie (DOETH). Les entreprises qui emploient 20 salariés et plus sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés représentant 6 % de l’effectif moyen annuel (contre un taux 3.4% avant la réforme).
Si l’employeur ne respecte pas son obligation d’emploi, il doit payer une contribution annuelle. Et celle-ci s’élève à environ 12 000 € pour une entreprise de 50 collaborateurs !
Dans cette série de trois articles, nous allons aborder le thème du handicap en entreprise. Ce premier article est une présentation générale de la situation actuelle (chiffre clés, législation et lexique). Les articles à venir traiteront respectivement de la contribution Agefiph et du recrutement du personne ayant un statut de RQTH.
Le handicap ; Pourquoi les gouvernements successifs s’en préoccupent ?
Le handicap touche un grand nombre d’entre nous, impactant les conditions de travail.
Quelques chiffre clés sur le handicap en France :
- Environ 12 millions de français sont touchés par un handicap (environ 18 % de la population) ;
- Seulement 15% des personnes handicapées le sont de naissance ou avant leurs 16 ans ;
- 1,5 million(12%) sont atteints d’une déficience visuelle ;
- 850 000 (7%) ont une mobilité réduite ;
- 80% des handicaps sont invisibles !
Parmi les personnes en âge de travailler (15 à 64 ans), on estime que 5,7 millions de personnes ont un handicap (environ 14 %) et 2,7 millions d’entre eux sont bénéficiaires d’une reconnaissance administrative d’un handicap ou d’une perte d’autonomie. Mais seulement 938 000 occupent un emploi, soit un taux d’emploi des personnes en situation de handicap de 35 %.
Le handicap, quelle réalité ?
49 % des travailleurs en situation de handicap ont 50 ans ou plus.
Bien au-delà du handicap moteur, la liste des maladies reconnues par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), en charge notamment de délivrer le statut de travailleur handicapé, comprend :
- La coxarthrose ou l’arthrose des doigts
- Le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité
- La dyslexie, dysphasie ou dyspraxie
- La surdité ou trouble de l’audition
- L’agoraphobie
- Les migraines
- La dépression
- Le cancer ou la rémission de cancer,
- L’autisme
- La trisomie 21
- Les maladies chroniques : le SIDA, le diabète, la maladie de crohn, la sclérose en plaque, la polyarthrite rhumatoïde, etc.
Contrairement à une idée reçue, le statut RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est temporaire (1 à 10 ans), renouvelable et confidentiel. Il permet d’obtenir des droits et des financements pour accompagner la situation de santé et la vie professionnelle à un instant T des bénéficiaires.
D’autres titres existent comme l’incapacité partielle permanente (IPP) (> 10%), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou encore les bénéficiaires d’une pension d’invalidité possédant les mêmes droits.
Le handicap en entreprise, pourquoi m’en soucier ?
1 - Améliorer la situation d’emploi des salariés en situation de handicap.
Il s’agit parfois peu de choses : un plus grand écran, une souris ergonomique, des aménagements du temps de travail…
De petit changements qui permettent :
- Une amélioration du travail
- Une reconnaissance individuelle
- Un signe d’ouverture
Lexique :
OETH : Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
DOETH : Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
BOETH : Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
2 - Etre une entreprise inclusive.
Au-delà de l’obligation légale, en valorisant la diversité et une politique handicap vous vous inscrivez dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprise (RSE). Une pratique RSE cherche à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable. Cette démarche contribue à valoriser votre image de marque, proposer un positionnement différenciant sur le marché et à limiter les coûts en adoptant des choix stratégiques et des comportements plus responsables envers la société et l’environnement.
Comment sensibiliser mes collaborateurs ?
Concevoir une politique Handicap commence par la sensibilisation de vos collaborateurs. C’est en inscrivant la diversité comme une force que la démarche peut aboutir.
L’obtention du statut RQTH est le fruit d’une démarche volontaire du salarié. Victime de nombreux préjugés, peu de personne osent se déclarer en situation de handicap. Les RH tout comme des managers doivent avoir pour objectif de parvenir à faire changer le regard porté sur les TH. Ils doivent lutter contre les préjugés, les discriminations, les comportements inciviques et l’isolement. Ce n’est qu’en créant un climat de confiance et de bienveillance que vos salariés feront les démarches d’une telle reconnaissance.
Pour favoriser l’insertion de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH), les interlocuteurs privilégiés sont :
- L’AGEFIPH qui propose des aides financières et des accompagnements (sensibilisation, formation) pour l’emploi de personnes en situation de handicap ;
- Cap Emploi, 1er site d’emploi BOETH.
Chaque année, la 3ème semaine de novembre, a lieu la « semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées » dont les actions luttent pour l’intégration des personnes en situation de handicap et leur réinsertion dans la société active et professionnelle.
Nous verrons dans de prochains articles, comment réduire votre contribution OETH, quels sont vos leviers d’actions, comment recruter des BOETH ou encore comment inciter vos salariés concernés à se déclarer RQTH.
E-NOVENS vous informe au travers de ses articles et vous accompagne sur la mise en place d’une politique handicap. Contactez-nous !
